Conditions générales

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales signifient ce qui suit :

• Droit de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec Camille Paris.

• Jour : Jour calendaire.

• Contrat à durée : Un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont réparties sur une période déterminée.

• Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à Camille Paris de conserver des informations qui leur sont destinées, de manière à ce qu’elles puissent être consultées et reproduites ultérieurement sans modification.

• Entrepreneur : Camille Paris, personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par Camille Paris, où le contrat est conclu exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance.

• Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et Camille Paris ne soient présents simultanément au même endroit.

• Conditions générales : Ces conditions générales de Camille Paris.

Article 2 – Identité de Camille Paris

• Nom commercial : Camille Paris

• E-mail du service client : info@camilleparis.fr

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de Camille Paris et à chaque contrat à distance et commande entre Camille Paris et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de Camille Paris et seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition électroniquement avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées en ligne et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande, par voie électronique ou autrement.

En cas de conditions spécifiques de produits ou services applicables en plus des présentes conditions générales, les paragraphes précédents s’appliquent et le consommateur peut toujours se référer à la disposition la plus favorable en cas de contradiction.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont invalides ou nulles, le contrat et ces conditions restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition qui correspond le mieux possible à l’intention initiale.

Les situations non traitées doivent être évaluées "dans l’esprit" de ces conditions générales.

Les doutes sur l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétés "dans l’esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. Camille Paris se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre à tout moment.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre. Si Camille Paris utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés.

Veuillez noter : Les images des produits présentés sur le site sont illustratives et peuvent légèrement différer du produit livré (notamment en termes de couleurs ou de conception), en raison de paramètres d’écran ou de variations de production.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.

Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de connaître ses droits et obligations lors de l’acceptation de l’offre, notamment :

• Le prix, hors droits d’importation et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et au risque du client.

• Les éventuels frais de livraison.

• La manière dont le contrat est conclu et les étapes nécessaires.

• L’éventuelle application du droit de rétractation.

• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution.

• Le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle Camille Paris garantit le prix.

• Les coûts de communication à distance si ceux-ci diffèrent des tarifs standards.

• La conservation du contrat et, le cas échéant, la façon dont le consommateur peut le consulter.

• La possibilité pour le consommateur de vérifier et corriger les informations avant la conclusion du contrat.

• Les langues, en plus du français, dans lesquelles le contrat peut être conclu.

• Les codes de conduite auxquels Camille Paris adhère et comment le consommateur peut les consulter.

• La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions imposées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Camille Paris confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée par Camille Paris, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Camille Paris prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données électroniques et garantir un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, Camille Paris prendra les mesures de sécurité nécessaires.

Camille Paris peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est capable de remplir ses obligations de paiement, ainsi que les faits et circonstances pertinents pour la conclusion du contrat à distance. Si Camille Paris a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande ou d’imposer des conditions spéciales pour son exécution.

Camille Paris fournira les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les conserver sur un support de données durable :

• L’adresse de l’entreprise où le consommateur peut déposer des plaintes.

• Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire si ce droit est exclu.

• Des informations sur les garanties et le service client.

• Les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l’exécution du contrat.

• Les conditions d’annulation du contrat s’il dure plus d’un an ou s’il est à durée indéterminée.

En cas de contrat à durée, cette disposition ne s’applique qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par celui-ci.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit prendre soin du produit et de son emballage. Le produit ne doit être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, en état neuf, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Camille Paris.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Camille Paris dans les 14 jours suivant la réception du produit, de préférence par écrit ou par e-mail. Après notification de la rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Il doit pouvoir prouver que les produits ont été renvoyés dans les délais, par exemple en fournissant un justificatif d’envoi vers notre fournisseur en Chine.

Si le consommateur ne signale pas l’exercice du droit de rétractation ou ne retourne pas le produit dans le délai imparti, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 – Frais de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont entièrement à sa charge, y compris les éventuels frais de douane.